Page de titre
|
Avant-Propos
|
Explication des abréviations
|
Sommaire
|
Titre préliminaire Des définitions générales du droit et de la promulgation des lois
|
Chapitre I De la loi et des coutumes
|
Chapitre II De la promulgation des lois
|
Chapitre III Des effets de la loi
|
Chapitre IV De l'application et de l'interprétation de la loi
|
Chapitre V De l'abrogation des lois
|
Livre I Des personnes
|
Titre I De la distinction des personnes et de la privation des droits civils en de certains cas
|
Chapitre I De la distinction des personnes telle qu'elle est établie par la nature
|
Chapitre II De la distinction des personnes telle qu'elle est établie par la loi
|
Titre II Du domicile et de la manière d'en changer
|
Titre III Des absents
|
Chapitre I De la curatelle des absents
|
Chapitre II De l'envoi en possession provisoir des héritiers de l'absent
|
Chapitre III Des effets de l'absence relativement aux droits eventuels qui peuvent compéter à l'absent
|
Chapitre IV Des effets de l'absence relativement au mariage
|
Chapitre V De la surveillance des enfans mineurs dont le pére a disparu
|
Titre IV Du mari et de la femme
|
Chapitre I Du mariage
|
Chapitre II Comment les mariages peuvent être contractés
|
Chapitre III Des demandes en nullité de mariage
|
Chapitre IV Des droits et devoirs respectifs des epoux
|
Chapitre V De la dissolution du mariage
|
Chapitre VI Des seconds mariages
|
Titre V De la séparation de corps
|
Chapitre I Des causes de la séparation de corps
|
Chapitre II De la poursuite de la séparation de corps
|
Chapitre III Des mesures provisoires auxquelles peut donner lieu la poursuite d'une demande en séparation de corps
|
Chapitre IV Des fins de non recevoir contre la demande en séparation de corps
|
Chapitre V Des effets de la séparation de corps
|
Titre VI Du maître et du serviteur
|
Chapitre I Des diverses espèces de serviteurs
|
Chapitre II Des serviteurs libres
|
Chapitre III Des esclaves
|
Titre VII Des pères et des enfans
|
Chapitre I Des enfans en général
|
Chapitre II Des enfans légitimes
|
Section I De la légitimité résultant du mariage
|
Section II De la manière de prouver la filiation légitime
|
Chapitre III Des enfans illégitimes
|
Section I De la légitimation
|
Section II De la reconnaissance des enfans illégitimes
|
Chapitre IV De l'adoption
|
Chapitre V De la puissance paternelle
|
Section I Des devoirs des pères envers leurs enfans légitimes, et de ceux-ci envers eux
|
Section II Des devoirs des péres envers leurs enfans naturels et de ceux-ci envers eux
|
Titre VIII Des mineurs, de leur tutelle, curatelle et de leur émancipation
|
Chapitre I De la tutelle
|
Section I Dispositions générales
|
Section II De la tutelle naturelle
|
Section III De la tutelle testamentaire
|
Section IV De la tutelle légitime
|
Section V De la tutelle dative
|
Section VI Du subrogé tuteur
|
Section VII Des causes qui dispensent ou excusent de la tutelle
|
Section VIII De l'incapacité, de l'exclusion et destitution de la tutelle
|
Section IX De l'administration du tuteur
|
Chapitre II De la curatelle des mineurs
|
Chapitre III De l'emancipation
|
Titre IX Des fous, des insenses et des autres personnes incapables d'administrer leurs affaires
|
Chapitre I De l'interdiction et de la curatelle des personnes qui sont incapables d'administrer leurs biens, soit pour fait de démence ou d'autres infirmités
|
Chapitre II Des autres personnes à qui il est donné un curateur
|
Titre X Des communautés ou corporations
|
Chapitre I De la nature des communautés ou corporations, de leur usage et de leurs espèces
|
Chapitre II Des droits et privilèges des communautés ou corporations et de leurs incapacités
|
Chapitre III De la dissolution des communautés ou corporations
|
Livre II Des biens et des différentes modifications de la propriété
|
Titre I Des choses ou des biens
|
Chapitre I De la distinction des choses ou des biens
|
Chapitre II Des immeubles
|
Chapitre III Des meubles
|
Chapitre IV Des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent
|
Titre II De la pleine propriété
|
Chapitre I Principes généraux
|
Chapitre II Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose
|
Chapitre III Du Droit d'accession sur ce qui s'unit ou s'incopore à la chose
|
Section I Du droit d'accession relativement aux choses immobilières
|
Section II Du droit d'accession relativement aux choses mobilières
|
Titre III De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
|
Chapitre I De l'usufruit
|
Section I Dispositions générales
|
Section II Des droits de l'usufruitier
|
Section III Des obligations de l'usufruitier
|
Section IV Des engagemens du propriétaire
|
Section V Comment finit l'usufruit
|
Chapitre II De l'usage et de l'habitation
|
Titre IV Des servitudes ou services fonciers
|
Chapitre I Principes généraux
|
Chapitre II Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux
|
Chapitre III Des servitudes établies par la loi
|
Section I Des murs, entourages et fossés mitoyens
|
Section II De la distance des ouvrages intermédiaires, requise pour certaines constructions
|
Section III Des vues sur la propriété de son voisin
|
Section IV De l'egout des toits
|
Section V Du droit de passage
|
Chapitre IV Des servitudes établies par le fait de l'homme
|
Section I Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies par le fait de l'homme
|
Section II Comment s'acquièrent les servitudes
|
Section III Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due
|
Section IV Comment les servitudes s'éteignent
|
Livre III Des différentes manières dont on acquiert la propriété des biens
|
Titre préliminaire Dispositions générales
|
Titre I Des successions
|
Chapitre I Des différentes espèces de successions et dhéritiers
|
Chapitre II Des successions légitimes
|
Section I Règles générales
|
Section II De la succession des descendans
|
Section III De la succession des ascendans
|
Section IV Des successions collatérales
|
Chapitre III Des successions irrégulières
|
Chapitre IV De quelle manière souvrent les successions
|
Chapitre V De l'incapacité et de l'indignité des héritiers
|
Chapitre VI De quelle manière on accepte une succession et comment on y renonce
|
Section I De l'acceptation pure et simple
|
Section II De l'acceptation d'une succession sous bénéfice d'inventaire
|
Chapitre VII De l'administration des successions vacantes et ab intestat
|
Chapitre VIII Des partages entre héritiers, et des rapports
|
Section I De la nature du partage, et de quelle manière il s'opère
|
Section II Des rapports
|
Section III Du payement des dettes
|
Section IV Des effets du partage et de sa rescision
|
Titre II Des donations entre vifs et pour cause de mort
|
Chapitre I Dispositions générales
|
Chapitre II De la capacité nécessaire pour disposer et recevoir par donation entre vifs ou pour cause de mort
|
Chapitre III De la portion disponible et de la réduction en cas d'excès
|
Section I De la portion disponible et de la légitime
|
Section II De la réduction des dispositions entre vifs ou pour cause de mort, de la manière dont elle s'opère et de ses effets
|
Chapitre IV Des dispositions réprouvées par la loi dans les donations entre vifs et pour cause de mort
|
Chapitre V Des donations entre vifs
|
Section I De l'irrévocabilité des donations entre vifs
|
Section II De la forme des donations entre vifs
|
Section III Des exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations entre vifs
|
Chapitre VI Des dispositions pour cause de mort
|
Section I Du testament et du codicile
|
Section II De la forme des testamens et des codiciles
|
Section III Des dispositions testamentaires
|
Section IV De l'institution d'héritier et de l'exhérédation
|
Section V Des legs
|
Section VI De l'ouverture et de la preuve des testamens et des exécuteurs testamentaires
|
Section VII De la révocation des testamens et des codiciles, et de leur caducité
|
Section VIII De l'interprétation des dispositions testamentaires
|
Chapitre VII Des partages faits par père et mère, et autres ascendans, entre leurs descendans
|
Chapitre VIII Des donations faites par contrat de mariage aux epoux, et aux enfans à naître du mariage
|
Chapitre IX Des donations entre epoux, soit par contrat de mariage, soit durant le mariage
|
Titre III Des contrats et des obligations conventionnelles en général
|
Chapitre I Dispositions préliminaires
|
Chapitre II Des conditions essentielles pour la validité des conventions
|
Section I Du consentement
|
Section II De la capacité des parties contractantes
|
Section III De l'objet et de la matière des contrats
|
Section IV De la cause
|
Chapitre III De l'effet des obligations
|
Section I Dispositions générales
|
Section II De l'obligation de donner
|
Section III De l'obligation de faire ou de ne pas faire
|
Section IV Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation
|
Section V De l'interprétation des conventions
|
Section VI De l'effet des conventions à l'égard des tiers
|
Chapitre IV Des diverses espèces d'obligations
|
Section I Des obligations conditionnelles
|
§ 1 De la condition en général, et de ses diverses espèces
|
§ 2 De la condition suspensive
|
§ 3 De la condition résolutoire
|
Section II Des obligations à terme
|
Section III Des obligations alternatives
|
Section IV Des obligations solidaires
|
§ 1 De la solidarité entre les créanciers
|
§ 2 De la solidarité de la part des débiteurs
|
Section V Des obligations divisibles et indivisibles
|
§ 1 Des effets de l'obligation divisible
|
§ 2 Des effets de l'obligation indivisible
|
Section VI Des obligations avec clauses pénales
|
Chapitre V De l'extinction des obligations
|
Section I Du payement
|
§ 1 Du payement en général
|
§ 2 Du payement avec subrogation
|
§ 3 De l'imputation des payemens
|
§ 4 Des offres de payement et de la consignation
|
§ 5 De la cession des biens
|
Section II De la novation
|
Section III De la remise de la dette
|
Section IV De la compensation
|
Section V De la confusion
|
Section VI De la perte de la chose due
|
Section VII De l'action en nullité ou en rescision des conventions
|
Chapitre VI De la preuve des obligations et de celle du payement
|
Section I De la preuve litterale
|
§ 1 Du titre authentique
|
§ 2 De l'acte sous seing privé
|
§ 3 Des copies des titres
|
§ 4 Des actes récognitifs et conservatifs
|
Section II De la preuve testimoniale
|
Section III Des présomptions
|
§ 1 Des présomptions etablies par la loi
|
§ 2 Des présomptions qui ne sont point établies par la loi
|
Section IV De l'aveu de la partie
|
Section V De la preuve par serment
|
Titre IV Des engagemens qui se forment sans convention, ou des quasi-contrats et quasi-délits
|
Section I Du quasi contrat
|
Section II Des quasi délits
|
Titre V Du contrat de mariage
|
Chapitre I Dispositions générales
|
Chapitre II Des différentes espèces de Conventions matrimoniales
|
Section I Donations faites en considération du Mariage
|
Section II De la dot
|
Section III Des biens paraphernaux ou extra dotaux
|
Section IV De la société, ou communauté d'acquêts ou de gains
|
Chapitre III De la séparation des biens, demandée par la femme, pendant le mariage
|
Titre VI De la vente
|
Chapitre I De la nature et de la forme du contrat de vente, et comment il s'accomplit
|
Chapitre II Des personnes capables d'acheter et de vendre, et des choses qui peuvent être vendues
|
Chapitre III Des obligations du vendeur
|
Section I De la tradition ou délivrance de la chose vendue
|
Section II De la garantie en cas d'éviction de la chose vendue
|
Section III De la garantie des défauts de la chose vendue, ou des vices rédhibitoires
|
Chapitre IV Des obligations de l'acheteur
|
Chapitre V De la nullité et résolution de la vente
|
Section I De la faculté de réméré ou de rachat
|
Section II De la rescision de la vente pour cause de lésion
|
Chapitre VI De la licitation
|
Chapitre VII Du transport des créances et autres droits incorporels
|
Titre VII De l'echange
|
Titre VIII Du louage
|
Chapitre I Des diverses espèces de contrats de louage
|
Chapitre II Du contrat de louage des choses
|
Section I De la forme et de la duree des baux
|
Section II Des obligations du bailleur
|
Section III Des obligations du preneur
|
Section IV De la résolution du louage
|
Chapitre III Du louage d'ouvrage et de service
|
Section I Du louage des domestiques et ouvriers
|
Section II Des voituriers par terre et par eau
|
Section III Des devis et marchés
|
Titre IX De la société
|
Chapitre I Dispositions générales
|
Chapitre II Des diverses espèces de sociétés
|
Chapitre III Des engagemens des associés entre eux et vis-à-vis des tiers
|
Section I Des engagemens des associés entre eux
|
Section II Des engagemens des associés vis-à-vis des tiers
|
Chapitre IV Des différentes manières dont finit la société
|
Titre X Du prêt
|
Chapitre I Du prêt a usage ou commodat
|
Section I De la nature du prêt à usage
|
Section II Des engagemens de l'emprunteur à usage
|
Section III Des engagemens du prêteur à usage
|
Chapitre II Du prêt de consommation
|
Section I De la nature du prêt de consommation
|
Section II Des obligations du prêteur pour consommation
|
Section III Des engagemens de l'emprunteur pour consommation
|
Chapitre III Du prêt à intérêt
|
Titre XI Du dépôt et du séquestre
|
Chapitre I Du dépôt en général, et de ses diverses espèces
|
Chapitre II Du dépôt proprement dit
|
Section I De la nature et de l'essence du contrat de dépôt
|
Section II Des obligations du dépositaire
|
Section III Des obligations de celui par qui le dépôt à été fait
|
Section IV Du dépôt nécessaire
|
Chapitre III Du séquestre
|
Section I De ses diverses espèces
|
Section II Du séquestre conventionnel
|
Section III Du séquestre, ou dépôt judiciaire
|
Titre XII Des contrats aléatoires
|
Titre XIII Du mandat, ou de la procuration
|
Chapitre I De la nature et de la forme du mandat
|
Chapitre II Qui peut être constitué procureur
|
Chapitre III Des obligations du mandataire
|
Chapitre IV Des obligations du mandant
|
Chapitre V Comment le mandat prend fin
|
Titre XIV Du cautionnement
|
Chapitre I De la nature et de l'entendue du cautionnement
|
Chapitre II De l'effet du cautionnement
|
Section I De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution
|
Section II De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution
|
Section III De l'effet du cautionnement entre les co-fidéjusseurs
|
Chapitre III De l'Extinction du Cautionnement
|
Chapitre IV De la caution légale, et de la caution judiciaire
|
Titre XV Des transactions
|
Titre XVI De l'atermoiement
|
Titre XVII Du compromis
|
Titre XVIII Du nantissement
|
Titre XIX Des privilèges et hypothèques
|
Chapitre I De la nature de l'hypothèque, et des ses divisions
|
Chapitre II Qui peut hypothéquer, et quelle chose on peut hypothéquer
|
Chapitre III De l'effet des hypothèques
|
Section I De l'effet des hypothèques à l'égard du débiteur
|
Section II Des effets des hypothèques contre les détenteurs, et de l'action hypothécaire
|
Section III De l'inscription de hypothèques, et du registre conservateur
|
Chapitre IV De l'ordre des privilèges et hypothèques
|
Section I De la préférence, et de l'ordre des privilèges
|
Chapitre V De l'extinction des priviléges et hypothèques
|
Titre XX De l'occupation, de la possession et de la prescription
|
Chapitre I De l'occupation
|
Chapitre II De la possession
|
Chapitre III De la prescription
|
Section I De la possession nécessaire pour établir la prescription
|
Section II Des causes qui suspendent ou interrompent la prescription
|
Section III Des diverses espèces de prescriptions
|
Titre XXI Du titre par jugement, ou par saisie ou adjudication
|
Index
|
Manuscrit index
|
Manuscrit index Partie 2
|
