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Table des matières

Page de titre
Avant-Propos
Explication des abréviations
Sommaire
Titre préliminaire Des définitions générales du droit et de la promulgation des lois
    Chapitre I De la loi et des coutumes
    Chapitre II De la promulgation des lois
    Chapitre III Des effets de la loi
    Chapitre IV De l'application et de l'interprétation de la loi
    Chapitre V De l'abrogation des lois
Livre I Des personnes
    Titre I De la distinction des personnes et de la privation des droits civils en de certains cas
      Chapitre I De la distinction des personnes telle qu'elle est établie par la nature
      Chapitre II De la distinction des personnes telle qu'elle est établie par la loi
    Titre II Du domicile et de la manière d'en changer
    Titre III Des absents
      Chapitre I De la curatelle des absents
      Chapitre II De l'envoi en possession provisoir des héritiers de l'absent
      Chapitre III Des effets de l'absence relativement aux droits eventuels qui peuvent compéter à l'absent
      Chapitre IV Des effets de l'absence relativement au mariage
      Chapitre V De la surveillance des enfans mineurs dont le pére a disparu
    Titre IV Du mari et de la femme
      Chapitre I Du mariage
      Chapitre II Comment les mariages peuvent être contractés
      Chapitre III Des demandes en nullité de mariage
      Chapitre IV Des droits et devoirs respectifs des epoux
      Chapitre V De la dissolution du mariage
      Chapitre VI Des seconds mariages
    Titre V De la séparation de corps
      Chapitre I Des causes de la séparation de corps
      Chapitre II De la poursuite de la séparation de corps
      Chapitre III Des mesures provisoires auxquelles peut donner lieu la poursuite d'une demande en séparation de corps
      Chapitre IV Des fins de non recevoir contre la demande en séparation de corps
      Chapitre V Des effets de la séparation de corps
    Titre VI Du maître et du serviteur
      Chapitre I Des diverses espèces de serviteurs
      Chapitre II Des serviteurs libres
      Chapitre III Des esclaves
    Titre VII Des pères et des enfans
      Chapitre I Des enfans en général
      Chapitre II Des enfans légitimes
        Section I De la légitimité résultant du mariage
        Section II De la manière de prouver la filiation légitime
      Chapitre III Des enfans illégitimes
        Section I De la légitimation
        Section II De la reconnaissance des enfans illégitimes
      Chapitre IV De l'adoption
      Chapitre V De la puissance paternelle
        Section I Des devoirs des pères envers leurs enfans légitimes, et de ceux-ci envers eux
        Section II Des devoirs des péres envers leurs enfans naturels et de ceux-ci envers eux
    Titre VIII Des mineurs, de leur tutelle, curatelle et de leur émancipation
      Chapitre I De la tutelle
        Section I Dispositions générales
        Section II De la tutelle naturelle
        Section III De la tutelle testamentaire
        Section IV De la tutelle légitime
        Section V De la tutelle dative
        Section VI Du subrogé tuteur
        Section VII Des causes qui dispensent ou excusent de la tutelle
        Section VIII De l'incapacité, de l'exclusion et destitution de la tutelle
        Section IX De l'administration du tuteur
      Chapitre II De la curatelle des mineurs
      Chapitre III De l'emancipation
    Titre IX Des fous, des insenses et des autres personnes incapables d'administrer leurs affaires
      Chapitre I De l'interdiction et de la curatelle des personnes qui sont incapables d'administrer leurs biens, soit pour fait de démence ou d'autres infirmités
      Chapitre II Des autres personnes à qui il est donné un curateur
    Titre X Des communautés ou corporations
      Chapitre I De la nature des communautés ou corporations, de leur usage et de leurs espèces
      Chapitre II Des droits et privilèges des communautés ou corporations et de leurs incapacités
      Chapitre III De la dissolution des communautés ou corporations
Livre II Des biens et des différentes modifications de la propriété
    Titre I Des choses ou des biens
      Chapitre I De la distinction des choses ou des biens
      Chapitre II Des immeubles
      Chapitre III Des meubles
      Chapitre IV Des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent
    Titre II De la pleine propriété
      Chapitre I Principes généraux
      Chapitre II Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose
      Chapitre III Du Droit d'accession sur ce qui s'unit ou s'incopore à la chose
        Section I Du droit d'accession relativement aux choses immobilières
        Section II Du droit d'accession relativement aux choses mobilières
    Titre III De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
      Chapitre I De l'usufruit
        Section I Dispositions générales
        Section II Des droits de l'usufruitier
        Section III Des obligations de l'usufruitier
        Section IV Des engagemens du propriétaire
        Section V Comment finit l'usufruit
      Chapitre II De l'usage et de l'habitation
    Titre IV Des servitudes ou services fonciers
      Chapitre I Principes généraux
      Chapitre II Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux
      Chapitre III Des servitudes établies par la loi
        Section I Des murs, entourages et fossés mitoyens
        Section II De la distance des ouvrages intermédiaires, requise pour certaines constructions
        Section III Des vues sur la propriété de son voisin
        Section IV De l'egout des toits
        Section V Du droit de passage
      Chapitre IV Des servitudes établies par le fait de l'homme
        Section I Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies par le fait de l'homme
        Section II Comment s'acquièrent les servitudes
        Section III Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due
        Section IV Comment les servitudes s'éteignent
Livre III Des différentes manières dont on acquiert la propriété des biens
    Titre préliminaire Dispositions générales
    Titre I Des successions
      Chapitre I Des différentes espèces de successions et dhéritiers
      Chapitre II Des successions légitimes
        Section I Règles générales
        Section II De la succession des descendans
        Section III De la succession des ascendans
        Section IV Des successions collatérales
      Chapitre III Des successions irrégulières
      Chapitre IV De quelle manière souvrent les successions
      Chapitre V De l'incapacité et de l'indignité des héritiers
      Chapitre VI De quelle manière on accepte une succession et comment on y renonce
        Section I De l'acceptation pure et simple
        Section II De l'acceptation d'une succession sous bénéfice d'inventaire
      Chapitre VII De l'administration des successions vacantes et ab intestat
      Chapitre VIII Des partages entre héritiers, et des rapports
        Section I De la nature du partage, et de quelle manière il s'opère
        Section II Des rapports
        Section III Du payement des dettes
        Section IV Des effets du partage et de sa rescision
    Titre II Des donations entre vifs et pour cause de mort
      Chapitre I Dispositions générales
      Chapitre II De la capacité nécessaire pour disposer et recevoir par donation entre vifs ou pour cause de mort
      Chapitre III De la portion disponible et de la réduction en cas d'excès
        Section I De la portion disponible et de la légitime
        Section II De la réduction des dispositions entre vifs ou pour cause de mort, de la manière dont elle s'opère et de ses effets
      Chapitre IV Des dispositions réprouvées par la loi dans les donations entre vifs et pour cause de mort
      Chapitre V Des donations entre vifs
        Section I De l'irrévocabilité des donations entre vifs
        Section II De la forme des donations entre vifs
        Section III Des exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations entre vifs
      Chapitre VI Des dispositions pour cause de mort
        Section I Du testament et du codicile
        Section II De la forme des testamens et des codiciles
        Section III Des dispositions testamentaires
        Section IV De l'institution d'héritier et de l'exhérédation
        Section V Des legs
        Section VI De l'ouverture et de la preuve des testamens et des exécuteurs testamentaires
        Section VII De la révocation des testamens et des codiciles, et de leur caducité
        Section VIII De l'interprétation des dispositions testamentaires
      Chapitre VII Des partages faits par père et mère, et autres ascendans, entre leurs descendans
      Chapitre VIII Des donations faites par contrat de mariage aux epoux, et aux enfans à naître du mariage
      Chapitre IX Des donations entre epoux, soit par contrat de mariage, soit durant le mariage
    Titre III Des contrats et des obligations conventionnelles en général
      Chapitre I Dispositions préliminaires
      Chapitre II Des conditions essentielles pour la validité des conventions
        Section I Du consentement
        Section II De la capacité des parties contractantes
        Section III De l'objet et de la matière des contrats
        Section IV De la cause
      Chapitre III De l'effet des obligations
        Section I Dispositions générales
        Section II De l'obligation de donner
        Section III De l'obligation de faire ou de ne pas faire
        Section IV Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation
        Section V De l'interprétation des conventions
        Section VI De l'effet des conventions à l'égard des tiers
      Chapitre IV Des diverses espèces d'obligations
        Section I Des obligations conditionnelles
          § 1 De la condition en général, et de ses diverses espèces
          § 2 De la condition suspensive
          § 3 De la condition résolutoire
        Section II Des obligations à terme
        Section III Des obligations alternatives
        Section IV Des obligations solidaires
          § 1 De la solidarité entre les créanciers
          § 2 De la solidarité de la part des débiteurs
        Section V Des obligations divisibles et indivisibles
          § 1 Des effets de l'obligation divisible
          § 2 Des effets de l'obligation indivisible
        Section VI Des obligations avec clauses pénales
      Chapitre V De l'extinction des obligations
        Section I Du payement
          § 1 Du payement en général
          § 2 Du payement avec subrogation
          § 3 De l'imputation des payemens
          § 4 Des offres de payement et de la consignation
          § 5 De la cession des biens
        Section II De la novation
        Section III De la remise de la dette
        Section IV De la compensation
        Section V De la confusion
        Section VI De la perte de la chose due
        Section VII De l'action en nullité ou en rescision des conventions
      Chapitre VI De la preuve des obligations et de celle du payement
        Section I De la preuve litterale
          § 1 Du titre authentique
          § 2 De l'acte sous seing privé
          § 3 Des copies des titres
          § 4 Des actes récognitifs et conservatifs
        Section II De la preuve testimoniale
        Section III Des présomptions
          § 1 Des présomptions etablies par la loi
          § 2 Des présomptions qui ne sont point établies par la loi
        Section IV De l'aveu de la partie
        Section V De la preuve par serment
    Titre IV Des engagemens qui se forment sans convention, ou des quasi-contrats et quasi-délits
      Section I Du quasi contrat
      Section II Des quasi délits
    Titre V Du contrat de mariage
      Chapitre I Dispositions générales
      Chapitre II Des différentes espèces de Conventions matrimoniales
        Section I Donations faites en considération du Mariage
        Section II De la dot
        Section III Des biens paraphernaux ou extra dotaux
        Section IV De la société, ou communauté d'acquêts ou de gains
      Chapitre III De la séparation des biens, demandée par la femme, pendant le mariage
    Titre VI De la vente
      Chapitre I De la nature et de la forme du contrat de vente, et comment il s'accomplit
      Chapitre II Des personnes capables d'acheter et de vendre, et des choses qui peuvent être vendues
      Chapitre III Des obligations du vendeur
        Section I De la tradition ou délivrance de la chose vendue
        Section II De la garantie en cas d'éviction de la chose vendue
        Section III De la garantie des défauts de la chose vendue, ou des vices rédhibitoires
      Chapitre IV Des obligations de l'acheteur
      Chapitre V De la nullité et résolution de la vente
        Section I De la faculté de réméré ou de rachat
        Section II De la rescision de la vente pour cause de lésion
      Chapitre VI De la licitation
      Chapitre VII Du transport des créances et autres droits incorporels
    Titre VII De l'echange
    Titre VIII Du louage
      Chapitre I Des diverses espèces de contrats de louage
      Chapitre II Du contrat de louage des choses
        Section I De la forme et de la duree des baux
        Section II Des obligations du bailleur
        Section III Des obligations du preneur
        Section IV De la résolution du louage
      Chapitre III Du louage d'ouvrage et de service
        Section I Du louage des domestiques et ouvriers
        Section II Des voituriers par terre et par eau
        Section III Des devis et marchés
    Titre IX De la société
      Chapitre I Dispositions générales
      Chapitre II Des diverses espèces de sociétés
      Chapitre III Des engagemens des associés entre eux et vis-à-vis des tiers
        Section I Des engagemens des associés entre eux
        Section II Des engagemens des associés vis-à-vis des tiers
      Chapitre IV Des différentes manières dont finit la société
    Titre X Du prêt
      Chapitre I Du prêt a usage ou commodat
        Section I De la nature du prêt à usage
        Section II Des engagemens de l'emprunteur à usage
        Section III Des engagemens du prêteur à usage
      Chapitre II Du prêt de consommation
        Section I De la nature du prêt de consommation
        Section II Des obligations du prêteur pour consommation
        Section III Des engagemens de l'emprunteur pour consommation
      Chapitre III Du prêt à intérêt
    Titre XI Du dépôt et du séquestre
      Chapitre I Du dépôt en général, et de ses diverses espèces
      Chapitre II Du dépôt proprement dit
        Section I De la nature et de l'essence du contrat de dépôt
        Section II Des obligations du dépositaire
        Section III Des obligations de celui par qui le dépôt à été fait
        Section IV Du dépôt nécessaire
      Chapitre III Du séquestre
        Section I De ses diverses espèces
        Section II Du séquestre conventionnel
        Section III Du séquestre, ou dépôt judiciaire
    Titre XII Des contrats aléatoires
    Titre XIII Du mandat, ou de la procuration
      Chapitre I De la nature et de la forme du mandat
      Chapitre II Qui peut être constitué procureur
      Chapitre III Des obligations du mandataire
      Chapitre IV Des obligations du mandant
      Chapitre V Comment le mandat prend fin
    Titre XIV Du cautionnement
      Chapitre I De la nature et de l'entendue du cautionnement
      Chapitre II De l'effet du cautionnement
        Section I De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution
        Section II De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution
        Section III De l'effet du cautionnement entre les co-fidéjusseurs
      Chapitre III De l'Extinction du Cautionnement
      Chapitre IV De la caution légale, et de la caution judiciaire
    Titre XV Des transactions
    Titre XVI De l'atermoiement
    Titre XVII Du compromis
    Titre XVIII Du nantissement
    Titre XIX Des privilèges et hypothèques
      Chapitre I De la nature de l'hypothèque, et des ses divisions
      Chapitre II Qui peut hypothéquer, et quelle chose on peut hypothéquer
      Chapitre III De l'effet des hypothèques
        Section I De l'effet des hypothèques à l'égard du débiteur
        Section II Des effets des hypothèques contre les détenteurs, et de l'action hypothécaire
        Section III De l'inscription de hypothèques, et du registre conservateur
      Chapitre IV De l'ordre des privilèges et hypothèques
        Section I De la préférence, et de l'ordre des privilèges
      Chapitre V De l'extinction des priviléges et hypothèques
    Titre XX De l'occupation, de la possession et de la prescription
      Chapitre I De l'occupation
      Chapitre II De la possession
      Chapitre III De la prescription
        Section I De la possession nécessaire pour établir la prescription
        Section II Des causes qui suspendent ou interrompent la prescription
        Section III Des diverses espèces de prescriptions
    Titre XXI Du titre par jugement, ou par saisie ou adjudication
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Manuscrit index
Manuscrit index Partie 2

SECTION VI - DE L'OUVERTURE ET DE LA PREUVE DES TESTAMENS ET DES EXÉCUTEURS TESTAMENTAIRES

Art. 153. Nul testament ou codicile ne pourra avoir d'effet dans ce territoire, qu'il n'ait été présenté au juge de la paroisse dans laquelle le testateur est décédé, s'il est mort dans le territoire, ou dans laquelle sont situés ses principaux biens, s'il est décédé hors du territoire; et ledit juge ordonnera l'exécution dudit testament ou codicile, après qu'il aura été ouvert et prouvé, dans les cas prescrits par la loi.

Art. 154. L'exécution d'aucun testament ou codicile, ne sera ordonné qu'après que le décès du testateur aura été suffisamment prouvé au juge auquel ledit testament ou codicile sera présenté.

Art. 155. Lorsque le décès du testateur aura été suffisamment prouvé au juge auquel le testament ou codicile sera présenté, il procédera sans délai à leur ouverture, s'ils sont scellés ou cachetés, et à leur preuve, en présence du notaire et des témoins qui auront assisté à leur confection, et qui seront sur les lieux, ou eux dûment appelés.

Art. 156. Les testamens et codiciles nuncupatifs, reçus par acte public, n'auront pas besoin d'être prouvés, pour que leur exécution soit ordonnée; ils feront pleine foi par eux-mêmes, à moins qu'ils ne soient argués de faux.

Art. 157. Les testamens et codiciles nuncupatifs, par acte sous signature privée, ne pourront être mis à exécution qu'après avoir été prouvés par la déclaration sous serment, ou affirmation d'au moins trois des témoins qui auront été présens à leur confection, s'il s'agit d'un testament, et d'au moins deux desdits témoins, s'il s'agit d'un codicile.
La déclaration des témoins, requise pour ladite preuve, devra contenir en substance, qu'ils reconnaissent le testament ou codicile qui leur est présenté, comme étant le même qui a été écrit, en leur présence, par le testateur lui-même, ou par un autre par ses ordres, ou que ledit testateur avait écrit ou fait écrire, hors de leur présence, mais qu'il leur a déclaré contenir ses dernières volontés, suivant le cas; comme aussi, qu'ils reconnaissent leurs signatures et celle du testateur au bas dudit testament ou codicile, s'ils l'ont signé, ou la signature de celui qui a signé pour eux respectivement, dans le cas où ils n'auraient pas signé, faute de le savoir.

Art. 158. Les testamens ou codiciles mystiques ne pourront être mis à exécution, qu'après avoir été légalement prouvés par la déclaration sous serment, ou affirmation d'au moins quatre des témoins qui auront été présens à l'acte de suscription, s'il s'agit d'un testament, et d'au moins trois témoins, s'il ne s'agit que d'un codicile.
La déclaration des témoins, requise pour la preuve des testamens et codiciles mystiques, devra contenir en substance, qu'ils reconnaissent le paquet scellé ou cacheté qui leur est présenté, comme étant le même que le testateur à remis au notaire en leur présence, en lui déclarant qu'il contenait non testament ou son codicile, suivant le cas; comme aussi, qu'ils reconnaissent leurs signatures et celle du notaire, au bas de l'acte de suscription 'ils l'ont signé, ou la signature de celui qui a signé pour eux respectivement, dans le cas où ils n'auraient pas signé l'acte de suscription, faute de le savoir.
Lorsqu'au nombre des témoins qui comparaîtront, se trouvera le notaire qui aura passé l'acte de suscription, sa déclaration sous serment, ou affirmation, suffira avec celle de deux témoins seulement, s'il s'agit de la preuve d'un testament, et avec celle d'un seul témoin, s'il ne s'agit que d'un codicile.

Art. 159. Si quelques-uns des témoins, qui ont été présens à la confection du testament ou codicile nuncupatif sous signature privée, ou à l'acte de suscription du testament ou codicile mystique, sont morts ou absens, de manière qu'il ne soit pas possible de se procurer le nombre de témoins prescrits par la loi, pour la preuve de ces testamens ou codiciles, il suffira d'en faire la preuve par la déclaration des témoins qui existeront, et qui se trouveront sur les lieux.
Et s'il ne se trouve sur les lieux aucunes des personnes qui ont été présentes auxdits actes, ou si elles sont toutes, ou absentes, ou décédées, il suffira, pour la preuve desdits testamens et codiciles, de la déclaration sous serment, ou affirmation de deux personnes dignes de foi, qui attesteront reconnaître les signatures des différentes personnes qui ont signé le testament, ou l'acte de suscription.

Art. 160. Le testament ou codicile olographe sera ouvert, s'il est cacheté, et il devra être reconnu et prouvé par la déclaration, ou affirmation de deux personnes dignes de foi, qui devront attester qu'ils reconnaissent le testament ou le codicile, comme étant entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur, comme l'ayant vu souvent écrire et signer pendant sa vie.

Art. 161. Lorsqu'un testament ou codicile nuncupatif aura été mis sous enveloppe, ou sous cachet, par simple précaution de la part du testateur, sans aucun acte de suscription, ni autre indication du nom des témoins qui ont signé le testament ou codicile, le juge en fera l'ouverture en présence de la partie requérante et de deux témoins appelés à cet effet.

Art. 162. Lorsque le juge aura rempli toutes les formalités requises pour l'ouverture et la preuve des testamens et codiciles, il en ordonnera l'exécution, et il prescrira de plus, que ceux desdits testamens qui n'ont pas été passés par acte public, seront déposés, après les avoir paraphés ne varietur, au commencement et à la fin de chaque page.

Art. 163. L'exécution des dispositions contenues dans les testamens et les codiciles, est ordinairement confiée à un exécuteur testamentaire nommé par le testateur.

Art. 164. La nomination de l'exécuteur testamentaire peut se faire par testament ou par codicile.

Art. 165. Le testateur peut nommer un on plusieurs exécuteurs testamentaires.

Art. 166. Le testateur peut donner, à son exécuteur testamentaire, la saisine de la totalité de la succession, ou seulement d'une portion déterminée, suivant qu'il s'en est expliqué, sauf les restrictions continues dans les articles suivans:
Mais cette saisine ne pourra durer au delà de l'an et jour, à compter du décès du testateur, s'il est mort dans le territoire, ou à compter du jour où l'on aura eu connaissance de son décès, s'il est mort hors du territoire.
Si le testateur n'a point accordé la saisine à l'exécuteur testamentaire, celui-ci ne pourra l'exiger.

Art. 167. Le testateur peut exprimer son intention, d'accorder la saisine de ses biens à son exécuteur testamentaire, soit en termes exprès en l'autorisant à s'emparer judiciairement, ou extra-judiciairement, de tous ou d'une partie des biens de sa succession, après sa mort, ou en le nommant simplement exécuteur testamentaire et détenteur de ses biens; ce mot détenteur annonçant suffisamment que l'exécuteur doit être saisi des biens de la succession.
Mais si l'exécuteur testamentaire est nommé purement et simplement exécuteur testamentaire, sans autre pouvoir, ses fonctions se borneront à veiller à l'exécution des legs contenus dans le testament, et à faire faire l'inventaire et autres actes conservatoires des biens de la succession.

Art. 168. Lors même que l'exécuteur testamentaire aura été nommé détenteur des biens, ou autorisé expressément par le testateur à s'en emparer, s'il existe des héritiers forcés, ces héritiers pourront empêcher la saisine de l'exécuteur testamentaire, en lui offrant les sommes suffisantes, ou la remise des effets nécessaires pour l'accomplissement des legs, ou en justifiant de leur payement.

Art. 169. Lorsque parmi les héritiers du testateur, il s'en trouve d'absens et non représentés dans ce territoire, l'exécuteur testamentaire, soit que la saisine lui soit accordée où non, et que ces héritiers soient des héritiers forcés ou volontaires, sera bien autorisé à s'emparer des biens de la succession, à les faire vendre et à rester en possession de la portion afférante à l'héritier ou aux héritiers absens, déduction faite des dettes et legs, jusqu'à ce que ces héritiers ayent envoyé leur procuration, ou que l'année d'exécution testamentaire soit expirée.

Art. 170. Celui qui ne peut s'obliger, ne peut pas être exécuteur testamentaire.

Art. 171. La femme mariée ne pourra accepter l'exécution testamentaire, qu'avec le consentement de son mari.
Si elle est séparée de biens d'avec son mari, elle le pourra, avec son consentement, ou à son refus, autorisée par justice, conformément à ce qui est prescrit au titre du mari et de la femme.

Art. 172. Le mineur ne pourra être exécuteur testamentaire, même avec l'autorisation de son tuteur ou curateur.

Art. 173. L'exécuteur testamentaire doit faire apposer les scellés, s'il y a des héritiers mineurs, interdits ou absens.
Il fera faire inventaire des biens de la succession, par le juge de paroisse ou par un notaire public dûment autorisé à cet effet par ledit juge, et en présence de l'héritier présomptif, ou lui dûment appelé, si ce n'est que le testateur ne l'ait autorisé à agir sans l'intervention de justice, dans lequel cas, ledit inventaire pourra être fait sous signature privée, à la charge de le faire approuver ensuite par ledit juge, et de le faire enregistrer dans l'étude d'un officier public.
L'exécuteur testamentaire provoquera la vente du mobilier, à défaut de deniers suffisans pour acquitter les legs.
Il ne pourra vendre les immeubles, lorsque tous les héritiers seront présens dans le territoire, que lorsqu'il y aura été formellement autorisé par le testateur; et les héritiers pourront même empêcher cette vente, s'ils sont des héritiers forcés et tous présens dans le territoire.
L'exécuteur testamentaire veillera à ce que le testament soit exécuté, et il pourra, en cas de contestation sur son exécution, intervenir pour en soutenir la validité.
Il devra, à l'expiration de l'année de son exécution testamentaire, rendre compte de sa gestion.

Art. 174. Lorsque l'exécuteur testamentaire a la saisine des biens de la succession, et qu'il est chargé de les vendre, il doit procéder à cette vente et au payement des dettes de la succession, de la manière qui est prescrite aux curateurs aux héritiers absens et aux successions vacantes, au titre des successions.
Et relativement à tout ce qui est fait de gestion ou administration des biens de la succession dont ils sont saisis, ils doivent se conformer aux règles prescrites pour les tuteurs et curateurs des mineurs, sauf qu'ils n'ont point recours aux assemblées de famille, et qu'ils ne sont point tenus à payer d'intérêts des capitaux en leurs mains.

Art. 175. L'exécuteur testamentaire n'est point assujetti à accepter l'exécution testamentaire, ni a donner caution lorsqu'il l'accepte.

Art. 176. Les pouvoirs de l'exécuteur testamentaire ne passent point à ses héritiers.

Art. 177. S'il y a plusieurs exécuteurs testamentaires qui ayent accepté, un seul pourra agir au défaut des autres, et ils seront solidairement responsables du compte des biens sujets à l'exécution testamentaire, à moins que le testateur n'ait divisé leurs fonctions, et que chacun d'eux ne se soit renfermé dans celle qui lui est attribuée.

Art. 178. Les frais faits, par l'exécuteur testamentaire, pour l'apposition des scellés, l'inventaire, le compte et les autres frais relatifs à ses fonctions, seront à la charge de la succession.

Art. 179. L'exécuteur testamentaire, qui aura eu la saisine de tous les biens de la succession, soit qu'il ait été chargé de les vendre ou non, aura droit de prendre, pour ses peines et soins, une commission de deux et demie pour cent, sur le montant total de l'estimation de l'inventaire, déduction faite des non-valeurs, et des créances dues par des insolvables.
Si l'exécuteur testamentaire n'a pas eu une saisine générale, cette commission ne portera que sur la valeur estimative des objets qu'il aura eu en sa possession, et des sommes qui lui auront été remises pour l'acquittement des legs et autres charges du testament.

Cette commission se partagera entre les exécuteurs testamentaires s'ils sont plusieurs et que leurs fonctions n'ayent pas été divisées par le testateur, autrement ils percevront leur droit de commission sur ce qu'ils auront géré respectivement.

Art. 180. Les exécuteurs testamentaires, à qui le testateur aura fait quelque legs, ou autres avantages, par son testament, n'auront droit à aucune commission, à moins que le testateur n'ait formellement exprimé l'intention, qu'ils eussent ce legs outre leur commission.

Art. 181. Dans aucun cas, la commission accordée aux exécuteurs testamentaires, ne pourra préjudicier à la légitime réservée aux héritiers forcés du testateur.

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Paul M. Hebert Law Center   |    1 E. Campus Dr.   |    Louisiana State University   |    Baton Rouge, LA 70803   |   225/578-5292